Mentions Légales

L'Editeur

  • Raison sociale : LE CONSEIL IMMOBILIER ®
  • Siège : 66, avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS
  • RCS : PARIS B8 5151 2038
  • SIRET : 851512038 00015
  • Forme sociale : SASU
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR 95851512038
  • Date d'immatriculation : 7 juin 2019
  • Date de début d'activité : 7 juillet 2019
  • Capital : 5 000 €
  • Directeur de publication : Alain TOHMÉ

Le Conseil Immobilier® Politique de confidentialité 

Hébergement

Le site est réalisé par Alain TOHMÉ Fondateur du Cabinet Le Conseil Immobilier.

Il est hébergé sur les serveurs de 1&1 IONOS. Fondée en 1988, une société d'hébergement Web. Elle revendique plus de 13 millions de clients à travers le monde et plus de 19 millions de noms de domaines enregistrés. 

Protection des donnés Privées

Le Site ne collecte pas les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Néanmoins, le Site stocke les adresses mails fournies par les Utilisateurs ou d’informations diverses. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

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Cabinet Le Conseil Immobilier®

Dernière modification : Paris VIIIème, le vingt janvier deux-mille vingt

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L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

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